Conditions générales d’utilisation du site, droits et obligations

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site lumaquivex.com. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs, les règles relatives à la propriété intellectuelle, la gestion des données personnelles, ainsi que les limitations de responsabilité et le cadre juridique applicable.

7 octobre 2026

Accès au site et obligations

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve du respect des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à respecter l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les contenus publiés sur le site, incluant textes, images, logos, éléments graphiques et bases de données, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, à exercer selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du site met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la fiabilité du contenu, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Utilisation licite et sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site, à ne pas introduire de logiciels malveillants, ni à tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses données.

Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des ressources externes. L’éditeur n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité de ces sites tiers.

Loi applicable et juridiction

L’utilisateur doit se conformer à la réglementation locale applicable lors de l’accès au site depuis l’étranger. En cas de litige, le droit suisse s’applique et les tribunaux suisses sont compétents.

Modification des conditions générales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour les adapter à l’évolution légale, technique ou fonctionnelle. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

Contact conditions générales

Pour toute demande relative à l’application des présentes conditions générales ou à la gestion de votre utilisation du site, veuillez contacter l’éditeur via le formulaire dédié. Une réponse sera apportée dans un délai de deux jours ouvrés, en français, anglais ou allemand.

Adresse e-mail content@lumaquivex.com

Téléphone +41 (21) 274 73 62

Adresse postale Rue de l'Industrie 24, 6300 Zoug, Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2026 Version: v1.6
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